Article 1 (Arrêté du 7 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Dijon banlieue Est est transférée à la trésorerie de Dijon Nord (Côte-d'Or).