Article 6 (Décision n° 2002-1014 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.