Article 5 (Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité)

Dans le tableau de l'annexe 4 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé, au niveau de risque épizootique « Très élevé » et dans la colonne « Mesures de prévention », est ajouté un deuxième alinéa rédigé comme suit :
« - les compétitions de pigeons voyageurs avec un départ ou une arrivée sur le territoire métropolitain sont interdites. »