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Article 3 (Arrêté du 26 septembre 2003 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts)

Article 3 (Arrêté du 26 septembre 2003 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts)


La liste des pôles de recouvrement figure en annexe au présent arrêté.