Article 2 (Décision n° 2007-10 du 17 janvier 2007 modifiant la décision n° 2006-612 du 4 avril 2006 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nîmes)

La présente décision sera notifiée à la SNC Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.