Après étude du dossier des candidats, le jury décide d'attribuer ou non le titre sollicité et se prononce aussi sur l'étendue de la validation totale ou partielle :
- lorsque le jury décide de ne pas accorder de titre, les candidats peuvent constituer et présenter un nouveau dossier pour ledit titre, dans les conditions énoncées à l'article 13 du présent arrêté, auprès des référents du centre de validation des acquis de l'expérience dont ils relèvent. Ce nouveau dossier est constitué, instruit et ensuite transmis au jury dans les mêmes conditions que le dossier précédent ;
- si le jury décide la validation complète des acquis de l'expérience des candidats, ceux-ci sont dispensés de l'ensemble des épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre concerné, ainsi que du temps de navigation professionnelle maritime effective éventuellement requis pour la délivrance de certains titres de la formation professionnelle maritime ;
- lorsque le jury décide la validation partielle des acquis de l'expérience des candidats, ceux-ci sont dispensés de certaines épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre concerné. Le jury indique alors la nature des connaissances et des aptitudes devant faire l'objet de formations complémentaires. Dans le cas de la validation partielle des acquis du candidat, le jury peut aussi décider de conditionner la délivrance du titre à la réalisation par les candidats d'un temps de navigation professionnelle maritime effective ;
- le jury peut par ailleurs décider d'accorder aux candidats un titre différent, d'un niveau supérieur ou inférieur, de celui auquel ils ont postulé. Dans ce cas, il peut aussi exiger des candidats la réalisation de formations complémentaires et d'un temps de navigation professionnelle maritime effective nécessaires à l'obtention du titre ;
La décision prononcée par le jury est souveraine et sans appel.
Les candidats disposent d'un délai de cinq ans à compter de la notification par le directeur régional des affaires maritimes, de la décision du jury, pour réaliser ces formations complémentaires et le temps de navigation professionnelle maritime effective nécessaires à l'obtention du titre concerné. Passé ce délai, la validation partielle des acquis de l'expérience décidée par le jury devient caduque et les candidats doivent déposer un autre dossier s'ils souhaitent à nouveau bénéficier du dispositif de la validation des acquis de l'expérience.