Lors du dépôt auprès des référents, de leur dossier de demande de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention d'un des titres de la formation professionnelle maritime énoncés à l'article 1er du présent arrêté, les candidats peuvent solliciter une dispense aux conditions de qualification professionnelle maritime. Les dispenses peuvent être accordées sur décision du jury de validation des acquis de l'expérience pour les qualifications professionnelles maritimes suivantes :
1. Formation approuvée sur simulateur radar et simulateur d'APRA (aides de pointage radar automatiques) :
- pour pouvoir prétendre à une dispense, les candidats doivent, d'une part, justifier de la possession d'un brevet, d'un certificat ou d'une attestation d'une formation sur simulateur de radar et simulateur d'APRA (aides au pointage radar automatiques) d'un niveau reconnu comme équivalent à celui de la formation correspondante approuvée par la direction des affaires maritimes et des gens de mer, et, d'autre part, présenter un exemplaire du référentiel de la formation qu'ils ont suivie ;
- si cette condition n'est pas remplie par les candidats, leurs acquis professionnels peuvent être reconnus comme équivalents, auquel cas ils doivent justifier, à la date du dépôt de leur dossier complet auprès des référents, de trois mois de navigation professionnelle maritime effective en qualité d'officier du service pont sur des navires dotés d'un système APRA.
2. Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie :
- pour pouvoir prétendre à une dispense, les candidats doivent justifier de la possession du certificat de spécialiste du feu, ou de tout autre brevet, certificat, attestation d'une formation d'un niveau reconnu comme équivalent à celui de la formation au certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie approuvée par la direction des affaires maritimes et des gens de mer, et, d'autre part, présenter un exemplaire du référentiel de la formation qu'ils ont suivie ;
- si cette condition n'est pas remplie par les candidats, leurs acquis professionnels peuvent être reconnus comme équivalents, auquel cas ils doivent justifier, à la date du dépôt de leur dossier complet auprès des référents, de douze mois de navigation professionnelle maritime effective en qualité d'officier breveté.
3. Brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (BAEERS) :
- pour pouvoir prétendre à une dispense, les candidats doivent, d'une part, justifier de la possession d'un brevet, d'un certificat ou d'une attestation d'une formation d'un niveau reconnu comme équivalent à celui de la formation correspondante au brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage approuvée par le direction des affaires maritimes et des gens de mer et, d'autre part, présenter un exemplaire du référentiel de la formation qu'ils ont suivie ;
- si cette condition n'est pas remplie par les candidats, leurs acquis professionnels peuvent être reconnus comme équivalents, auquel cas ils doivent justifier à la date du dépôt de leur dossier complet auprès des référents, de douze mois de navigation professionnelle maritime effective en qualité d'officier breveté.