Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la comptabilité budgétaire et analytique des services du commissariat de l'armée de terre)
Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la comptabilité budgétaire et analytique des services du commissariat de l'armée de terre)
Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.