En exécution des décisions arrêtées en conseil de défense, des mesures générales prises par le Premier ministre et des directives du ministre de la défense, le chef d'état-major des armées est chargé pour l'ensemble des forces nucléaires :
1° De préparer les plans d'emploi et les directives opérationnelles ;
2° De s'assurer de la capacité opérationnelle des forces nucléaires et des télécommunications associées ;
3° De tenir informé le ministre de la défense et de rendre compte en conseil de défense de l'état de ces moyens.
(Art. 5 du décret n° 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires.)