Le ministre de la défense est responsable en tout temps de l'organisation et de la préparation du contrôle naval, en liaison avec les ministres intéressés. Il prend conjointement avec le ministre chargé des transports toutes dispositions pour connaître la position géographique des navires et, le cas échéant, diffuser toutes informations utiles à leur sécurité.
(Art. 5 du décret n° 73-247 du 1er mars 1973 relatif à l'organisation du contrôle naval de la navigation maritime.)