Article 2 (Décret n° 2003-279 du 27 mars 2003 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Article 2 (Décret n° 2003-279 du 27 mars 2003 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 5. - Le nombre des échelons dans chaque grade est fixé comme suit : - administrateur : neuf échelons ; - administrateur hors classe : sept échelons. »