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Article 2 (Décret n° 2003-279 du 27 mars 2003 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 2 (Décret n° 2003-279 du 27 mars 2003 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le nombre des échelons dans chaque grade est fixé comme suit :
- administrateur : neuf échelons ;
- administrateur hors classe : sept échelons. »