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Article 7 (LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1))

Article 7 (LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1))


Dans la première phrase de l'article L. 427-7 du code de l'environnement, après les mots : « destruction par les sangliers », sont insérés les mots : « ou dans celles où existent des formes d'élevage professionnel menacées périodiquement de destruction par les renards, ».