Article 1 (Décision n° 2006-864 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords 16)

L'autorisation accordée à l'association Accords 16 par la décision n° 98-128 du 24 mars 1998, reconduite par la décision n° 2001-933 du 27 novembre 2001 susvisée, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords 16 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2007 à 0 heure au 30 juin 2012 à 24 heures.