Article 2 (Arrêté du 19 décembre 2006 fixant la date et les modalités du second tour des élections de certaines commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du corps des agents administratifs de la police nationale)

Le vote s'effectue par correspondance.
Les votes doivent parvenir aux bureaux de vote avant l'heure de clôture du scrutin, soit le 1er février 2007, à 12 heures. Le dépouillement du scrutin a lieu le même jour, à 15 heures.