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Article 12 (Arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d'exploitation du réseau ferré national)

Article 12 (Arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d'exploitation du réseau ferré national)


Les entreprises ferroviaires décrivent :
- les conditions qui permettent l'utilisation des engins en situation de secours, notamment l'attelage et la mise en véhicule ;
- leur organisation en ce qui concerne les dispositions à prendre lors de l'isolement ou du dérangement des systèmes de sécurité et des enregistreurs en application de la réglementation correspondante.