Article 11 (LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1))

I. - Dans l'intitulé du titre III bis du livre II du code électoral, les mots : « des délégués des conseils régionaux et » sont supprimés.
II. - L'article L. 293-1 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Dans le mois qui suit son élection, l'Assemblée de Corse procède à la répartition de ses membres entre les collèges chargés de l'élection des sénateurs dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.
III. - L'article L. 293-2 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« L'Assemblée de Corse désigne d'abord ses membres appelés à représenter la collectivité territoriale au sein du collège électoral du département de Corse-du-Sud. » ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé ;
3° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
« Lorsque les opérations prévues aux alinéas précédents ont été achevées, les conseillers non encore désignés font de droit partie du collège électoral sénatorial du département de Haute-Corse. » ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « du conseil régional ou » sont supprimés.
IV. - A l'article L. 293-3 du même code, les mots : « dans la région ou » et « de la région ou » sont supprimés.