Article 1 (Décret n° 2007-83 du 22 janvier 2007 relatif à la majoration de durée d'assurance au profit des personnes élevant un enfant ouvrant droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à son complément et modifiant le code rural (partie réglementaire))

L'article D. 732-48 est ainsi modifié :
Les mots : « pour l'application de l'article L. 732-38 » sont remplacés par les mots : « pour l'application du premier alinéa de l'article L. 732-38 ».