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Article 4 (Décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base)

Article 4 (Décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base)


L'article R. 123-1 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Dans l'annexe I, le 29° est remplacé par les dispositions suivantes :



2° Les annexes II et III sont abrogées.