Article 1 (Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires)

L'article 3-II de l'arrêté du 14 juin 1982 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - Les informations nominatives utilisées pour permettre l'accès aux agents de la DGI, de la DGDDI et de l'ORGANIC sont issues de l'application "Annuaire DGI. Ces informations sont les suivantes :
- nom, prénom ;
- adresse professionnelle ;
- numéro d'identification professionnelle ;
- mot de passe.
Les informations nominatives utilisées pour permettre l'accès aux agents de la DGCP sont issues de l'application "Annuaire DGCP. »