Article 1 (Arrêté du 27 décembre 2002 portant homologation du règlement n° 2002-11 du Comité de la réglementation comptable)

Le règlement du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002 n° 2002-11 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés d'épargne forestière, annexé au présent arrêté, est homologué.