Article 1 (Décret du 12 mai 2003 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »)
Article 1 (Décret du 12 mai 2003 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »)
Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 24 décembre 1939 susvisé, les dates des « 31 mai et 1er juin 2001 » sont remplacées par les dates des « 5 et 6 septembre 2001 ».