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Article 11 (Arrêté du 17 juin 2003 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles)

Article 11 (Arrêté du 17 juin 2003 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles)


L'arrêté du 23 septembre 1976 modifié relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles est abrogé.