Article 4 (Arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale)

Le secrétariat des comités d'experts spécialisés est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence.