Article 2 (Arrêté du 26 mars 2003 abrogeant divers cahiers des clauses techniques générales relatifs aux tissus, aux articles textiles ou aux mobiliers de bureau)

Les dispositions de ces décrets restent applicables aux marchés publics dont la procédure de consultation sera engagée avant le premier jour du sixième mois suivant la date de publication du présent arrêté.