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Article 1 (Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense)

Article 1 (Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense)


L'arrêté du 8 novembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 3, les mots : « article 1er supra » sont remplacés par les mots : « article 2 supra » ;
II. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction de l'action culturelle et éducative, est chargée d'assurer le secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense. »