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Article 1 (Arrêté du 9 avril 2003 portant diverses dispositions relatives aux personnels navigants techniques de l'aéronautique civile)

Article 1 (Arrêté du 9 avril 2003 portant diverses dispositions relatives aux personnels navigants techniques de l'aéronautique civile)


L'arrêté du 16 mai 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 9 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 9. - L'entrée des candidats dans les salles d'examen n'est plus autorisée dès que l'enveloppe scellée contenant les sujets a été ouverte par le chef de centre ou son représentant. »
II. - L'article 10 est abrogé.