A la suite du paragraphe DCN, insérer un nouveau paragraphe : « Etablissements dont certaines activités sont externalisées » :
« Fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers de l'Etat relevant d'établissements dont certaines activités font l'objet de mesures d'externalisation, figurant sur une liste arrêtée par le ministre de la défense. »