Article 3 (Arrêté du 8 août 2003 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports)

Les agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans le champ de compétence du comité d'hygiène et de sécurité créé en application de l'article 1er du présent arrêté, ainsi que les agents chargés d'assurer les fonctions d'inspecteur en matière d'hygiène et de sécurité, assistent de plein droit, avec voix consultative, aux réunions de ce comité.