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Article 1 (Arrêté du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1996 relatif aux épreuves spécifiques du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option badminton)

Article 1 (Arrêté du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1996 relatif aux épreuves spécifiques du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option badminton)


L'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est ansi rédigé :
« Art. 2. - Le candidat doit fournir un dossier d'inscription comprenant les pièces prévues à l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé.
Le rapport visé au 2 (b) du titre II sera remis par le candidat dès la première épreuve de l'examen. »