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Article 6 (Arrêté du 2 janvier 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Pan Européenne)

Article 6 (Arrêté du 2 janvier 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Pan Européenne)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.