Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 24 juin 2004 susvisé est ainsi révisé :
I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e) est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Assurer les travaux courants de comptabilité ;
2. Etablir la paie et les déclarations sociales courantes ;
3. Instruire des dossiers administratifs, comptables et budgétaires du secteur sanitaire et social.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
III. - Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e) selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
IV. - Le référentiel d'emploi d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e) sont disponibles dans tous centres AFPA ou agréés.