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Article 2 (Arrêté du 9 février 2007 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Article 2 (Arrêté du 9 février 2007 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture)


Conformément au règlement (CE) n° 2318/2001 susvisé, la reconnaissance de l'organisation de producteurs « Vie-Vendée » est accordée pour les produits de la pêche visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 104/2000 susvisé et pour la zone de reconnaissance couvrant les régions Poitou-Charentes, Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine.