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Article 4 (Décret n° 2007-174 du 8 février 2007 modifiant le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux)

Article 4 (Décret n° 2007-174 du 8 février 2007 modifiant le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux)


Au e du 1° de l'article 3, les mots : « le vice-président » sont remplacés par les mots : « son représentant qu'il désigne au sein de ce conseil ».