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Article 1 (Arrêté du 5 mars 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale)

Article 1 (Arrêté du 5 mars 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale)


L'annexe relative aux tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires de l'arrêté du 13 novembre 1998 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le tarif de la consultation du médecin spécialiste qualifié est ainsi fixé à compter du 1er février 2003 :



2° Il est inséré à compter du 1er février 2003 après l'intitulé « forfait thermal » deux nouveaux intitulés comme suit :