Articles

Article 1 (Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil)

Article 1 (Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil)


Le nombre des membres du conseil des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, tel qu'il est fixé par l'annexe de l'arrêté du 24 avril 1992 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :