Article 2 (Arrêté du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2003.