Article 5 (Décret n° 2003-793 du 21 août 2003 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2003 diverses taxes parafiscales perçues au profit d'organismes du secteur agricole)

A l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé, les mots : « le 31 août 2003 » sont remplacés par les mots : « le 31 décembre 2003 ».