Articles

Article 3 (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres)

Article 3 (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres)


Les indications de teneur en alcool délivrées par les éthylomètres sont exclusivement exprimées sous forme de concentration en milligrammes d'alcool par litre d'air.