Article 7 (Arrêté du 28 avril 2003 fixant les conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dépistage et de confirmation des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-HTLV I et II)

Les articles 4 et 5 sont abrogés à compter du 8 décembre 2003.