Article 6 (Arrêté du 30 janvier 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres au ministère de l'écologie et du développement durable)

L'arrêté du 18 mai 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commision d'appel d'offres au sein de l'administration centrale est abrogé.