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Article 5 (Arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale)

Article 5 (Arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale)


Il est institué un conseil d'orientation qui donne son avis sur les orientations générales de l'école et sur les résultats de son activité. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.