Article 5 (Décret n° 2003-450 du 20 mai 2003 modifiant le décret n° 89-359 du 1er juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter)

A l'article 17 du décret du 1er juin 1989 susvisé, les mots : « 22 de la loi du 30 juin 1975 » sont remplacés par les mots : « L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles ».