Article 2 (Arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables)

Les dispositions du II de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé s'appliquent à compter du 1er janvier 2004.