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Article Annexe (Arrêté du 24 juillet 2003 portant organisation des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile)

Article Annexe (Arrêté du 24 juillet 2003 portant organisation des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile)


A N N E X E
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INESC
Scrutin du vendredi 17 octobre 2003
Calendrier des opérations électorales
(Application de l'arrêté du 18 juillet 2000)
Election des représentants des enseignants et des chercheurs
Premier collège


Date de convocation et information des personnels : jeudi 24 juillet 2003.
Affichage de la convocation et de la liste électorale : jeudi 21 août 2003.
Période de modification de la liste électorale : du vendredi 22 août 2003 au mardi 26 août 2003.
Publication définitive de la liste électorale : jeudi 28 août 2003.
Dépôt des candidatures : jeudi 28 août 2003.
Clôture des candidatures : jeudi 25 septembre 2003, à 18 heures.
Publication des candidatures : samedi 27 septembre 2003.
Envoi du matériel de vote : lundi 29 septembre 2003.
Réception des enveloppes contenant les votes : vendredi 17 octobre 2003, à 13 heures (le cachet de la poste faisant foi).


CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INESC
Scrutin du vendredi 17 octobre 2003
Calendrier des opérations électorales
Election des représentants
des personnels administratifs, techniques et de service
Deuxième collège


Date de convocation et information du personnel : jeudi 24 juillet 2003.
Affichage de la convocation et de la liste électorale : jeudi 21 août 2003.
Période de modification de la liste électorale : du vendredi 22 août 2003 au mardi 26 août 2003.
Publication définitive de la liste électorale : jeudi 28 août 2003.
Dépôt des candidatures : jeudi 28 août 2003.
Clôture des candidatures : jeudi 25 septembre 2003, à 18 heures.
Publication des candidatures : samedi 27 septembre 2003.
Scrutin : vendredi 17 octobre 2003, de 8 h 30 à 13 heures.