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Article 3 (Décret n° 2007-845 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)

Article 3 (Décret n° 2007-845 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)


L'article 4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « direction du personnel militaire de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de l'armée de l'air » ;
2° Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le recrutement et la formation du personnel de carrière et du personnel servant en vertu d'un contrat, à l'exclusion du corps des commissaires de l'air et des maîtres ouvriers ; à ce titre, elle a autorité sur les centres de formation ne relevant pas d'un commandement, les écoles militaires et tout autre organisme précisé par arrêté ou instruction. » ;
3° Après le dernier alinéa, il est inséré les dispositions suivantes :
« Elle est également chargée, au profit de l'ensemble du personnel de l'armée de l'air :
- de la mise en oeuvre de la politique de l'action sociale du ministère de la défense ;
- des affaires pénales militaires ;
- de la discipline générale sous réserve des compétences des commandements et directions de service.
Elle coordonne les activités visant à promouvoir l'image de l'armée de l'air dans la nation. »