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Article 2 (Décret n° 2007-845 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)

Article 2 (Décret n° 2007-845 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)


Dans les articles 1er, 2, 3 et 4 du même décret, les mots : « direction de la fonction militaire et du personnel civil » sont remplacés par les mots « direction des ressources humaines du ministère de la défense ».