Article 5 (Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

I. - Aux articles 4, 6, 7 et 8, du même arrêté, les mots : « (quatrième sous-direction) », « (sixième sous-direction) », « (septième sous-direction) » et « (huitième sous-direction) » sont supprimés.
II. - Dans les articles 3, 4, 6, 7 et 8 la numérotation des bureaux est supprimée.