Article 1 (Arrêté du 17 février 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'institut français de Stockholm (Suède) pour son antenne à Göteborg)

Il est institué auprès de l'institut français de Stockholm (Suède) pour son antenne à Göteborg une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.