Article 8 (Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement)

Lorsqu'ils sont employés comme matériaux d'aménagement, les produits de construction, classés conformément à l'article 2 ci-dessus, sont utilisés dans les conditions fixées par l'annexe 4 du présent arrêté.