Article 4 (Décret n° 2002-1327 du 29 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonctions au ministère de la culture et de la communication et dans les établissements publics administratifs en relevant)

En contrepartie des sujétions résultant de l'article 3, les agents bénéficient d'un repos minimum de 48 heures consécutives après chaque vacation de 24 heures.